loi taquet
05/10/2023 00:00:00 -
Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalit...
09/02/2023 00:00:00 -
"Il apparaît ainsi que la loi du 7 février 2022 nécessitera encore du temps et une véritable impuls......, la mise en œuvre de la loi relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, reste poussive, souligne la Cnape qui note que "seuls 7 des 17 décrets d’application ont été publiés". Un constat en demi
29/06/2023 00:00:00 -
Où en est-on du soutien renforcé promis aux jeunes majeurs par la loi du 7 février 2022 ? Si des pr...... Où en est-on du soutien renforcé promis aux jeunes majeurs par la loi du 7 février 2022 ? Si des progrès ont été réalisés, du chemin reste à parcourir pour atteindre l’effectivité de la loi partout
25/05/2023 00:00:00 -
Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laque...... Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laquelle la secrétaire d'État chargée de l'Enfance a répondu le 24 mai devant la commission des Affaires
23/03/2023 00:00:00 -
Plus d’un an après la réalisation du baromètre de la profession, un rapport d’analyse sur la qualit...... espèrent désormais pouvoir partager ces enseignements avec le gouvernement lors d’un prochain rendez-vous. L’occasion aussi de rappeler à l’État les difficultés rencontrées quant à l’application de la loi
08/07/2019 18:00:00 -
Structurer la gouvernance, améliorer la performance des établissements, mieux prendre en compte la p......Structurer la gouvernance, améliorer la performance des établissements, mieux prendre en compte la parole des jeunes placés... Le secrétaire d’État, Adrien Taquet, a défini les grandes orientations
18/01/2024 00:00:00 -
Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui...... Les évolutions issues du décret n° 2023-914 du 23 octobre 2023 sont clarifiées. Pour mémoire, celui-ci, pris en application de la loi Taquet de 2022, a modifié plusieurs dispositions légales
22/02/2024 00:00:00 -
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’associatio...... "Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’association Départements de France. Quelques jours après le deuxième anniversaire de la loi Taquet, jugé
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...... de l'Uniopss dévoilée le 16 novembre : 20 % des structures ont été contraintes de réduire leur capacité d’accompagnement. La publication du décret relatif aux normes d’encadrement prévu par la loi Taquet
17/05/2023 00:00:00 -
« Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de Fran......, la loi Taquet l'interdira à partir de 2024», soulignait l'ADF.
11/01/2024 00:00:00 -
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non...... Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve réglementaire de fin d’année. Le premier revoit
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...... La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaître au compte-goutte. Comme celui sur les conditions de mise à l’abri et d’évaluation
20/09/2023 00:00:00 -
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de sou...... de l’article 1er, sans doute « l’un des plus transformatifs », de la loi de février 2022, s’est aussitôt félicité son architecte, l’ex-secrétaire d’État Adrien Taquet. Pour mémoire, le placement chez un membre
05/01/2023 00:00:00 -
"Tout est mis en œuvre pour que 2023 soit l’année des enfants", a insisté le 2 janvier la secrétair...... de la loi dite Taquet. Ainsi, comme le nouveau groupement "France enfance protégée", le Conseil national de l’adoption a vu le jour en lieu et place de la commission intégrée jusqu’ici au Conseil national
28/01/2021 00:00:00 -
Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas...... sociale à l’enfance (ASE). "Nous allons inscrire dans la loi l’interdiction du placement des enfants à l’hôtel", a annoncé le 27 janvier Adrien Taquet, sitôt diffusé un nouveau documentaire "choc
19/08/2022 01:00:00 -
Six mois après la loi « Taquet », le renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs et mineurs...... Six mois après la loi « Taquet », le renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs et mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) est encadré. Objectif : mettre fin
12/10/2022 00:00:00 -
En sanctuarisant les engagements pris dans l'aide sociale à l'enfance (ASE) et une hausse des crédit...... précédemment dans la stratégie Protection de l’enfance (290 millions d'euros) et la loi Taquet. Avec un signal positif : un financement fléché à la généralisation de l’accompagnement des jeunes majeurs
03/05/2023 00:00:00 -
Pratiques traditionnelles maoris, les conférences familiales se sont développées dans les pays anglo...... dans le Livre vert du travail social de mars 2022. Enfin, l’article 1er de la loi du 7 février 2022, dite loi Taquet, semble offrir une place nouvelle à cette pratique. Nous constatons donc une volonté
20/01/2021 00:00:00 -
Promise lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) il y a un an, et créée le 1er janvier [1]......-ci est conditionnée à un plafond (1 h 45) inchangé pour les actes liés à l’alimentation. C’est incompréhensible », nuance la conseillère. Qui s'interroge aussi sur le fait que la loi de financement
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ...... par les collectivités et par l’État. Pourtant, c’est vrai qu’en dépit des lois de 2007, 2016 et 2022, on peut avoir le sentiment que les difficultés persistent et que nous ne sommes pas à la hauteur de nos ambitions